Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes conditions générales de vente (cgv) régissent les relations contractuelles entre les ateliers lamartine, saas, dont le siège social est situé au 108 rue de longchamp 75116 paris, immatriculée au rcs de paris sous le numéro 931 528 764 00018, ci-après dénommée “l’atelier”, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de l’atelier, ci-après dénommée “le client”.
Champ d’application
Les présentes cgv s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.lesatelierslamartine.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
Produits & services
Les ateliers proposent divers cours, ateliers et stages artistiques, dont les descriptions détaillées sont disponibles sur le site internet. Chaque cours est accompagné d’une fiche détaillée précisant le contenu et le niveau requis.
Les ateliers proposent :
• cours à l’unité
• carnets de 5 ou 10 cours
• abonnements payables en 3 fois sans frais, avec un tarif ajusté au prorata temporis en fonction du nombre de semaines restantes.
• stages et ateliers ponctuels, à acheter séparément.
• des ateliers privés anniversaires ou sur mesure
• des cartes cadeaux
Tarifs & paiements
Les prix des cours, ateliers, stages et cartes cadeaux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (ttc). L’atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé, par virement bancaire ou sur place au 108 rue de longchamp 75116 paris par carte bancaire ou espèces.
Commandes & réservations
Pour passer commande, le client sélectionne les cours, ateliers et stages de son choix et suit le processus de réservation en ligne. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa réservation.
Le client peut également acheter des cartes cadeaux de différents montants utilisables pour réserver des cours, ateliers ou stages.
Les services sont acquis par chaque client à titre individuel et personnel. Ils ne peuvent être transmis à des tiers, sauf dans le cadre des carnets de cours et des cartes cadeaux, qui peuvent être utilisées par toute personne.
Seuls les clients titulaires d’un carnet de cours, d’un cours à l’unité ou d’un abonnement en cours de validité peuvent participer au cours auquel ils sont régulièrement inscrits, et l’atelier se réserve le droit de refuser l’accès au cours en atelier à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.
Annulation & remboursement
• cours à l’unité et carnets de cours : le client peut annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le début du cours pour obtenir un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation par l’atelier, un remboursement intégral sera effectué.
• stages & ateliers ponctuels : le paiement intégral est demandé à l’avance. Le client peut annuler sa réservation jusqu’à 72 heures avant le début du stage pour obtenir un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation par l’atelier, un remboursement intégral sera effectué.
• ateliers anniversaires ou sur mesure :
• la réservation n’est confirmée qu'à réception d’un acompte de 30% du montant total.
• le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de l’événement. En cas de non-paiement, la réservation pourra être annulée.
• annulation plus de 14 jours avant l’événement : l’acompte est remboursé intégralement.
• annulation dans un délai de moins de 14 jours : l’acompte n’est pas remboursé.
• annulation dans un délai de 48h avant l’événement : aucun remboursement ne pourra être effectué.
• toute modification du nombre d’enfants ou de la formule choisie doit être signalée au plus tard 5 jours avant l’événement.
• les parents sont responsables des dommages matériels causés par les enfants présents durant l’événement.
• l’atelier se réservent le droit d’interrompre une prestation si des comportements inadéquats mettent en péril la sécurité des enfants ou des animateurs.
• l’atelier peut accueillir un maximum de 12 enfants, y compris l’enfant dont l’anniversaire est fêté.la présence des adultes accompagnants n’est pas requise.
Responsabilité
L’atelier décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels causés au client lors de la participation aux cours. Le client est tenu de respecter les consignes de sécurité et les règles de l’atelier.
Propriété intellectuelle
Les contenus des cours, les supports pédagogiques, et les créations réalisées durant les ateliers sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, ou diffusion, sans autorisation, est interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Règlement des litiges
Les présentes cgv sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’envisager un recours devant les tribunaux compétents.
Modification des cgv
L’atelier se réserve le droit de modifier les présentes cgv à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet.
Responsabilité
Les ateliers et le matériel sont mis à disposition des élèves dans le meilleur état possible de propreté et de fonctionnement. Il appartient à chaque élève de veiller à les laisser dans le même état et à remettre en place le matériel après utilisation. Les enseignants et les membres de l’équipe administrative et technique sont chargés de l’application de ces dispositions.
Les ateliers lamartine ne sauraient être tenus pour responsables si des effets personnels (vêtements, accessoires…) étaient tachés ou abîmés lors d’un cours. Le suivi même d’un « atelier » suppose l’acceptation, inhérente à l’activité, de risques de salissures. Le port d’un vêtement approprié (blouse, tablier…) est vivement recommandé.
Concernant les mineurs
Pour qu’un mineur puisse quitter un cours avant la fin, une autorisation écrite des parents est obligatoire. Les absences prévisibles doivent être signalées par écrit ou par courriel à lesatelierslamartine@gmail.com en indiquant : nom, prénom, intitulé du cours, jour et horaire, ainsi que le nom de l’enseignant.
L’atelier se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, un client mineur dont le comportement s’avèrerait perturbateur ou dangereux.
Photographies et enregistrements audiovisuels divers
Dans le cadre de la promotion des ateliers lamartine, des photos ou des enregistrements audiovisuels des élèves et/ou de leurs travaux peuvent être réalisés. De la même façon, les travaux eux-mêmes peuvent être empruntés pour être exposés avec leur accord, puis restitués.
Sauf indication explicite et écrite au moment de son inscription, le client ou ses représentants légaux renoncent à faire valoir un droit quelconque sur l’usage qui sera fait par l’atelier des photos ou vidéos réalisés dans le strict déroulement des activités proposées par l’atelier, notamment sur son site internet ou ses réseaux sociaux.